« Ça s’en va et ça revient ». Cette chanson très populaire de Claude François pourrait s’appliquer facilement à la paye.
Prenons l’exemple de la garde d’enfant. Le gouvernement actuel annonce dès le début de la fermeture des écoles, en cause, le Covid, que les parents qui ne pourront pas télétravailler seront en arrêt maladie, puis plus tard en chômage partiel. Cette mesure est supprimée à compter du 5 juillet 2020. Au 1er septembre 2020, le gouvernement réactive ce dispositif. Un autre exemple : l’exonération des heures supplémentaires. Mise en place par Monsieur Sarkozy, supprimée par Monsieur Hollande, Monsieur Macron réinstaure cette exonération au début de son mandat
Il est évident que la paye n’est pas un simple presse bouton comme les acteurs du métier l’entendent si souvent, trop souvent. Les textes sont toujours en évolution, changeant parfois le calcul des payes du jour au lendemain.
Pendant la période du Covid, il y a eu plus de 20 textes (ordonnances, décrets…) qui ont impactés le calcul des payes. Prenons conscience que le métier de la paye est un métier à part entier. Le logiciel fait le minimum, le gestionnaire fait le reste. Droit du travail, droit de la sécurité sociale, code général des impôts, circulaires ministérielles ou ACOSS, accord national interprofessionnel, accord collectif, etc.
La compréhension des tous ces textes demande une maîtrise du sujet qui ne peut être ignorée. Le décret 2020-193 du 4 mars 2020 prévoit la suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi (avant le maintien de salaire par l’employeur) ainsi que la condition d’ancienneté. Beaucoup de salariés ont vu dans ce texte la suppression de l’ancienneté prévue par leur convention collective. Erreur. Le décret change les règles uniquement légales. C’est pour cela qu’un salarié qui n’avait pas un an d’ancienneté ne pouvait prétendre au maintien de salaire qu’à 90 % (sauf bien sur disposition plus favorable prévue par un accord collectif).
L’ordonnance du 23 avril 2020 prévoit d’intégrer dans l’indemnisation du chômage partiel les heures supplémentaires (sous conditions). Mais voilà, qu’entend-on par indemnisation. Le salarié se sent concerné, il a raison. L’employeur pense être indemnisé par l’état, il se trompe (limité à 35 heures).
Il est donc très important aujourd’hui d’être performant sur le métier de la paye. La simple saisie des éléments variables n’est plus une qualité d’un gestionnaire paye. La formation initiale et continue est aussi importante. Être à jour des textes évitera des conflits avec les salariés et aussi des problèmes de coûts pour l’employeur.